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La sécurité sociale

En 2016, dans un environnement économique marqué par une reprise modérée de la croissance du PIB et une hausse plus marquée de la masse salariale, les déficits sociaux ont poursuivi leur mouvement de réduction amorcé après le pic historique enregistré lors de la crise financière. Ainsi, toutes les branches du régime général et le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) ont enregistré une amélioration de leur solde. Toutefois, en dépit de l’attribution à tort d’un produit exceptionnel de CSG (0,74 Md€), la branche maladie a conservé un déficit élevé, qui représente désormais près des deux tiers du déficit agrégé du régime général et du FSV. Le FSV présente, de même, un déficit toujours important, supérieur à son niveau d’avant crise. Au vu des prévisions de la commission des comptes de la sécurité sociale de juillet 2017, fondées sur les hypothèses macro-économiques du programme de stabilité 2017-2020 transmis en avril 2017 à la Commission européenne, le déficit continuerait à se réduire en 2017, à un rythme cependant plus faible que prévu par la loi de financement de la sécurité sociale. Il pourrait néanmoins se rapprocher de la prévision initiale si la masse salariale progressait plus fortement qu’attendu, comme le laissent à penser les tendances les plus récentes. Dans ce contexte, les pouvoirs publics ont annoncé repousser à 2020 au lieu de 2019 le retour à l’équilibre. Cet objectif ne pourra cependant être atteint sans que soient prises rapidement de nouvelles mesures de redressement en matière d’assurance maladie et d’assurance vieillesse. Le mouvement de reflux de la dette sociale, amorcé en 2015 et plus significatif en 2016, devrait néanmoins se poursuivre mais à un moindre rythme. La dette à court terme portée par l’agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) s’inscrirait à un niveau élevé d’ici 2020, alors que son remboursement n’est toujours pas organisé.

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